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ima_actu hadopi : la re-lecture de la loi « Création et Internet » est fixée au mercredi 29 avril

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Pour « clarifier la situation », M. Accoyer a donc décidé de réunir « le 15 avril à 16H30 » la conférence des présidents. Cette réunion de l’ensemble des présidents des groupes politiques et des commissions de l’Assemblée et à laquelle assiste le membre du gouvernement chargé du Parlement, fixe l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée.

La re-lecture de la loi « Création et Internet » est fixée au mercredi 29 avril :

http://www.ecrans.fr/Hadopi-la-revanche-le-29-avril,6962.html

http://www.professionpolitique.info/breve/13-04-09/texte-internet-accoyer-convoque-une-conference-des-presidents-le-15-avril

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Written by internetmonamour

avril 14, 2009 à 7:36

Publié dans ima_actu

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